L’Inde et la protection des marques

Depuis 1891, les marques ont la possibilité de s’enregistrer à l’international grâce à la mise en place du système de Madrid.

Le but étant de s’enregistrer dans plusieurs pays (ou du moins dans les pays étant membres de l’union de Madrid) grâce à une procédure simplifié dans un bureau national ou régional.

Le système de Madrid simplifie aussi grandement la gestion ultérieure de la marque étant donné que des changements ou un renouvellement de l’enregistrement peuvent être inscrits par une simple et unique procédure auprès du Bureau international de l’OMPI (à Genève en Suisse).

A compter du 13 juillet 2013, l’Inde deviendra le 90^ème membre de l’union de Madrid et le 14^ème pays du G20 à adhérer au protocole !

Quels seront les avantages pour l’Inde après cette adhésion ?

Cela permettra aux entreprises indiennes présentes à l’étranger de protéger plus facilement leurs marques grâce à une procédure unique ayant une portée dans tous les pays membres.

Depuis peu, l’Inde a autorisé les investissements directs étrangers à hauteur de 100%, et dans cette logique, il était important d’apporter un cadre légal attractif pour les marques étrangères désireuses de s’installer en Inde.

Quels sont les avantages pour les marques françaises ?

L’adhésion de l’Inde au protocole améliore grandement la portée géographique de l’Union de Madrid. Pour une même démarche unique et simplifiée, les marques françaises peuvent à présent être enregistrée en Inde de la même manière qu’elles le sont en France !

Qui dit enregistrement, dit, également, droit à la protection ! Cela permettra donc aux marques françaises d’être mieux protégées sur le territoire indien et à terme cela pourrait réduire les phénomènes de contrefaçon ou d’usurpation d’identité de marque.

Pour rappel

Dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI, un propriétaire de marque peut protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 88), et dans l’Union européenne grâce à la marque communautaire, en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des parties contractantes désignées par le déposant.

Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Par la suite, l’enregistrement international peut être maintenu et renouvelé selon une procédure unique. En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d’identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services sur le marché, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l’assurance d’un produit de qualité et, sur un marché mondialisé, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, c’est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. La perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, peuvent être catastrophiques pour une entreprise. (Source : site de l’OMPI www.wipo.int)

A propos de nous – Nous sommes Sourcing World Products (SWP). Basés à Paris et Delhi, nous accompagnons les entreprises dans leurs processus de sourcing et d’achats en Inde. www.sourcingwp.com